Règlements

Ordonnances

Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements

Ordonnance complétant le droit cantonal en matière de protection des données et concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public

Ordonnance sur la non-publication d'un registre des fichiers sur Internet (protection des données)

Ordonnance d'utilisation de la place de sports Pré Paroz, Le Fuet

Ordonnance tarifaire relative à l'émission des bons de garde

Règlements

Règlement sur la taxe de séjour de la commune de Saicourt

Règlement concernant les émoluments

Règlement sur le statut du personnel

Règlement sur l'attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la PC

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'évènements majeurs et de grandes manifestations

Règlement sur la taxe immobilière

Règlement sur la protection des données

Règlement sur le financement spécial tourisme

Règlement sur le financement spécial route

Règlement sur le financement spécial bâtiments scolaires

Règlement concernant le financement spécial relatif à l'environnement et à l'agriculture

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement d'organisation

Règlement de police communale

Règlement concernant les élections

Règlement concernant l'assainissement

Règlement tarifaire concernant l'assainissement

Règlement concernant les déchets

Règlement concernant l'alimentation en eau

Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique

Règlement de construction (RCC), version 2015

Annexe au RCC : peut être consulté au bureau municipal

Règlement concernant la taxe sur la plus-value

Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation

Tarifs

Tarif des émoluments

Tarif des émoluments concernant les déchets

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Tarif d'utilisation de la halle de gymnastique

Tarif des cimetières

Arrêté

Arrêté relatif à l'organe de conduite communal