Ordonnances
Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements
Ordonnance complétant le droit cantonal en matière de protection des données et concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public
Ordonnance sur la non-publication d'un registre des fichiers sur Internet (protection des données)
Ordonnance d'utilisation de la place de sports Pré Paroz, Le Fuet
Ordonnance tarifaire relative à l'émission des bons de garde
Règlements
Règlement sur la taxe de séjour de la commune de Saicourt
Règlement concernant les émoluments
Règlement sur le statut du personnel
Règlement sur l'attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la PC
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'évènements majeurs et de grandes manifestations
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement sur la protection des données
Règlement sur le financement spécial tourisme
Règlement sur le financement spécial route
Règlement sur le financement spécial bâtiments scolaires
Règlement du service dentaire scolaire
Règlement d'organisation
Règlement de police communale
Règlement concernant les élections
Règlement concernant l'assainissement
Règlement tarifaire concernant l'assainissement
Règlement concernant les déchets
Règlement concernant l'alimentation en eau
Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique
Règlement de construction (RCC), version 2015
Annexe au RCC : peut être consulté au bureau municipal
Règlement concernant la taxe sur la plus-value
Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation
Tarifs
Tarif des émoluments
Tarif des émoluments concernant les déchets
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Tarif d'utilisation de la halle de gymnastique
Tarif des cimetières
Arrêté
Arrêté relatif à l'organe de conduite communal
2712 Le Fuet - tél. +41 32 481 24 03 - fax. +41 32 481 49 64 - admin@saicourt.ch